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CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE

Optoma Corporation et ses entités affiliées dans le monde (dénommées « Optoma ») s’engagent à offrir des produits de qualité supérieure et à faire preuve de la plus grande intégrité dans ses activités commerciales à l’égard de ses clients et ses fournisseurs. À ce titre, tous les fournisseurs et les employés Optoma travaillant à leur contact se doivent d’agir avec honnêteté, équité et intégrité. Il est capital pour Optoma que les fournisseurs et les employés se conforment à des normes déontologiques les plus élevées, respectent toutes les réglementations en vigueur et se préviennent de toute perception d’acte répréhensible ou de conflit d’intérêts.

Violation du Code de Conduite et de Déontologie

Tous les fournisseurs doivent immédiatement signaler toute violation, connue ou soupçonnée, du Code de Conduite et de Déontologie, y compris toute violation de lois, règles, réglementations ou politiques en vigueur. Tout signalement, connu ou soupçonné, lié à la loi ou ce Code de Conduite et de Déontologie sera traité avec la plus grande discrétion et prudence. La confidentialité de toute personne effectuant un signalement sera protégée dans la mesure du possible, dans le respect de la loi et selon les besoins de Optoma pour réaliser diligemment une enquête en interne.

Respect des Lois et des Réglementations

Tous les fournisseurs doivent mener leurs activités commerciales avec Optoma en respectant toutes les lois et réglementations en vigueur :

  1. Antitrust : Exercer une activité commerciale conformément aux lois antitrust et en matière de concurrence loyale qui régissent les territoires dans lesquels les fournisseurs exercent leurs activités. Les fournisseurs se doivent de favoriser une concurrence libre et loyale sur le marché et exclure toute pratique commerciale ayant pour objet ou effet de limiter la concurrence, telles que les offres truquées, les fixations de prix, les ‘’cover pricing’’ ou encore les attentes sur le partage de marchés.
  2. Licences/Autorisations : Obtenir toutes les licences et autorisations nécessaires pour mener une activité commerciale.
  3. Confidentialité : Respecter toutes les lois et les réglementations qui concernent la confidentialité des informations, la protection des données et des flux de données transfrontaliers.
  4. Commerce : Respecter toutes les lois visant à contrôler les échanges commerciaux en vigueur, ainsi que toutes les réglementations applicables à l’exportation, la réexportation et l’importation.

Pratiques Commerciales et Codes de Déontologie

Tous les fournisseurs sont tenus d’exercer leurs activités commerciales selon un code de déontologie le plus strict et de se conformer aux normes professionnelles qui leur sont propres, et doivent, sans limitation :

  1. Documents Comptables : Consigner et déclarer avec exactitude toutes les données commerciales et financières et respecter toutes les normes, lois et réglementations applicables à l’exécution, l’exactitude et la conservation de tels documents et comptes rendus.
  2. Informations Confidentielles : Protéger les informations non publiques relatives à Optoma ou à des tierces parties avec lesquelles Optoma exerce une activité commerciale. Des informations susceptibles d’être utilisées par des concurrents, ou si divulguées, être préjudiciables pour Optoma ou toute tierce partie, sauf si cette diffusion est autorisée ou exigée par la loi. Et ce, conformément aux accords et procédures de confidentialité en vigueur.
  3. Conflits d’intérêts : Prévenir tout intérêt privé qui pourrait influencer, ou paraître influencer, dans la capacité d’agir dans les meilleurs intérêts de Optoma ou qui pourrait complexifier l’exercice commercial à l’égard de Optoma avec objectivité et efficacité. Tout conflit d’intérêts, réel ou potentiel, doit être immédiatement signalé par les fournisseurs à Optoma : Optoma déterminera, par la suite, la véracité du signalement et trouvera la meilleure solution pour y répondre.
  4. Honnêteté dans les relations commerciales : Gérer toutes les relations commerciales avec honnêteté et ne jamais agir de manière déloyale en utilisant la manipulation, la dissimulation, le recours abusif à de l’information privilégiée, la représentation erronée de faits importants ou toute autre pratique commerciale abusive.
  5. Cadeaux et invitations : éviter les cadeaux et invitations susceptibles de compromettre, ou sembler compromettre, la capacité du destinataire de prendre des décisions commerciales objectives et équitables. Ou qui pourraient être perçus comme une incitation à la prise d’une décision commerciale. Tous les frais liés à ces cadeaux et invitations doivent être dûment comptabilisés dans les notes de frais. Tout cadeau offert par un fournisseurs à un employé ou un directeur Optoma doit être autorisé par notre Code de Conduite et de Déontologie.

Conditions de Travail et Droits de l’Homme

Optoma s’engage à mettre en place et maintenir des pratiques justes en matière d’emploi dans tous les aspects de ses activités commerciales. Tous les fournisseurs se doivent de respecter les lois et réglementations en vigueur, et doivent en matière d’emploi, sans limitation :

  1. Lutte contre la discrimination et pour la diversité : S’engager à garantir à tous les individus une égalité d’accès à l’emploi et un traitement juste, basés sur le mérite, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, l’origine nationale, le sexe (y compris la grossesse), l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, le statut de vétéran ou tout autre caractéristique protégée par la loi. Nous encourageons nos fournisseurs à favoriser la diversité au sein de leurs effectifs et assurer un cadre de travail inclusif et non-discriminatoire dans lequel tous les employés sont valorisés et encouragés à réussir. Nous sommes convaincus que la diversité chez nos collaborateurs est un avantage important permettant d’encourager le partage d’idées, de visions et d’opinions différentes.
  2. Contre le harcèlement : Prévenir toute forme de harcèlement, que ce soit physique ou verbal, qu’il soit commis par des supérieurs hiérarchiques, des collaborateurs ou toute autre personne tierce à l’entreprise. Le harcèlement peut comprendre, sans s’y limiter, des flirts de nature sexuelle, des avances ou propositions non-désirées à caractère sexuel, des violences verbales, des propos dégradants à connotation sexuelle ou raciale, ou des expositions à des objets ou images sexuellement suggestifs sur le lieu de travail.
  3. Liberté Syndicale : Respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective des collaborateurs conformément aux lois applicables. En matière d’emploi, les fournisseurs ne peuvent faire preuve de discrimination sur la base d’une appartenance à un syndicat.
  4. Contre le Travail des Mineurs : Respecter toutes les lois ou réglementations relatives à l’âge minimum pour travailler et interdiction d’avoir recours au travail des enfants. Les fournisseurs se doivent de n’engager aucun collaborateur de moins de 15 ans (âge minimum légal applicable sur le territoire donné) ou n’ayant pas atteint l’âge requis relatif à l’instruction obligatoire, la valeur la plus élevée étant retenue. Les enfants de moins de 18 ans ont l’interdiction d’effectuer tout travail pouvant mettre en danger la santé, la sécurité ou la moralité.
  5. Protection contre les représailles : Aucun fournisseur ou collaborateur Optoma qui, de bonne foi, recherche de l’aide ou dénonce toute violation, connue ou soupçonnée, de ce Code de Conduite et de Déontologie ne pourra faire l’objet de représailles.
  6. Diversité des Fournisseurs : Identifier activement des fournisseurs locaux et diversifiés qui sont en mesure de mener efficacement leurs activités commerciales et atteindre leurs objectifs en proposant des produits et des services de qualité, de l’innovation, des tarifs compétitifs, une fiabilité et un focus clients. Nous souhaitons promouvoir un environnement offrant de nombreuses opportunités à des sociétés les plus locales et diversifiées possibles : nous considérons que ces partenariats contribuent au développement des collectivités qui fabriquent nos produits.
  7. Travail volontaire : les fournisseurs doivent uniquement faire appel à de la main d’œuvre volontaire. Ils ont l’interdiction d’avoir recours au travail forcé, ce qui inclut toute forme de travail exercée sous la contrainte, la servitude pour dette ou travail en milieu carcéral. Il est également interdit de soutenir toute forme de trafic d’êtres humains pour effectuer du travail involontaire sous la menace, la force, des allégations frauduleuses ou toute autre forme de contrainte. Les fournisseurs ont l’interdiction d’obliger les employés à travailler en retenant illégalement toute preuve d’identité délivrée par le gouvernement, passeport ou permis de travail ou tout autre document officiel. Et ils doivent être en mesure de mettre un terme à leur contrat de travail selon les lois et réglementations en vigueur sans aucune sanction contraire à la loi.
  8. Salaires et Avantages Sociaux : Tous les salariés doivent percevoir une rémunération au moins égale au salaire minimum imposé par les lois et réglementations en vigueur, et, fournir tous les avantages sociaux prévus. Les salaires et avantages sociaux versés pour une semaine de travail standard doivent respecter, au minimum, les normes, lois et réglementations applicables. Il est formellement interdit d’effectuer des retenues sur salaire en tant que mesure disciplinaire (sans l’accord préalable écrit du salarié) ou toute autre action interdite par les lois ou réglementations applicables.
  9. Heures de Travail : Les jours ouvrables travaillés doivent respecter les heures de travail quotidiennes régies par les lois et réglementations locales. Veuillez à ce que les heures supplémentaires soient effectuées volontairement et payées en conséquence selon les lois et réglementations applicables.

Santé et Sécurité

Optoma s’engage à offrir un environnement de travail sain et sécurisé. Tous les fournisseurs se doivent d’intégrer de solides pratiques de gestion en matière d’hygiène et de sécurité dans tous les aspects de leurs opérations commerciales, et se doivent, sans limitation :

  1. Alcool et Drogues : Interdiction de consommer des boissons alcoolisées, à l’exception de certains événements autorisés en amont. Il est également interdit, en toutes circonstances, de détenir, consommer, distribuer ou vendre des drogues illégales et toutes les autres substances réglementées dans l’exercice de ses fonctions ou dans les locaux de Optoma ou de tout autre fournisseur.
  2. Violence et Armes : Optoma ne tolérera aucun type de violence ou menaces de violence sur, ou lié, à l’environnement de travail. Optoma interdit à tout individu la détention d’armes à feu ou toute autre forme d’armes sur les lieux et véhicules appartenant à Optoma, que ce soit dans l’exercice de ses fonctions ou hors site durant une activité commerciale liée à Optoma, excepté selon les cas permis par la loi.
  3. Conditions de Travail : Offrir un environnement de travail sûr et sain et se conformer rigoureusement aux lois, réglementations et pratiques en matière de santé et de sécurité, comprenant celles applicables aux domaines de la prévention, la sécurité civile, les accidents et maladies liés au travail, l’hygiène du travail, les milieux professionnels exigeant un certain effort physique, la sécurité des machines, le nettoyage, l’alimentation et les bâtiments/locaux.

Protection de l’environnement

Optoma s’engage en faveur du développement durable et la protection de l’environnement. Les fournisseurs sont invités à partager nos engagements, en respectant voire outrepasser les exigences prévues par les lois et réglementations en vigueur, ainsi que de promouvoir des pratiques commerciales durables. Nos fournisseurs doivent, à minima et sans limitation :

  1. Autorisations environnementales : Obtenir, conserver et maintenir toutes les autorisations environnementales et déclarations nécessaires, ainsi que de suivre les contraintes opérationnelles et les suivis requis par ces autorisations.
  2. Matériaux dangereux : Identifier et gérer toutes les substances susceptibles d’être une menace pour l’environnement si rejetées dans la nature.
  3. Réduction des ressources : Veiller à réduire ou éliminer tout type de gaspillage (comprenant l’eau et l’énergie), en mettant en place, dans leurs infrastructures, des mesures adaptées visant à la préservation. Et ce, à travers leurs processus de maintenance et de production, et le recyclage, la réutilisation ou la substitution de matériaux.

Protection et Utilisation des Ressources

Pour assurer la protection et la bonne utilisation des ressources Optoma, les fournisseurs doivent, sans limitation :

  1. Usage commercial : le réseau téléphonique Optoma, les autres services de communication électronique, les documents écrits et autres biens appartenant à Optoma, ne doivent être utilisés que pour des besoins professionnels.
  2. Prudence : faire preuve d’une prudence raisonnable afin d’éviter et signaler à Optoma tout vol, dommage ou utilisation abusive avérée ou suspectée d’un bien appartenant à Optoma.
  3. Sécurité : Protéger tous les programmes informatiques, les données, les communications et les documents écrits de tout accès non autorisé.
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